Les économies se montent à 225 millions d’euros en 2016, et devraient se monter encore supérieures en 2017 avec près de 317
millions d’euros.
Les économies sont principalement sur trois types d’allocations logement : ALF, APL, et ALS.
Elles sont le fruit d’arbitrage suite aux rapports de l’Inspection des finances ou la Cour des comptes -entre autre- les propositions du groupé parlementaire dirigé par le député PS du Val-d’Oise et maire de Sarcelles, Mr François Pupponi, qui ont été validées.
Les accédants à la propriété et les étudiants ne sont pas passés à la moulinette budgétaire.
Est considéré comme revenus théoriques : assurance vie, dépôt sur livret, résidence secondaire…
3% de la valeur des revenus théoriques de ces biens seront appliqués sur le patrimoine.
Le but est de toucher les 10% d’allocataires disposant d’un patrimoine de plus de 30.000€ en réintégrant une partie de leur patrimoine pour faire baisser leurs allocations.
L’économie espérée est de 133 millions d’euros.
Cependant, les caisses d’allocation famlililales ne disposant pas de cette information dans leur logiciel, elles devront attendre fin 2016 pour voir l’unification des informations et impacter les bénéficiaires.
Est considéré comme très élevé les loyer dont le montant est deux fois supérieur au loyer plafond pris en compte dans le calcul de l’APL.
Exemple: Pour un loyer considéré comme plafond à 390 euros par mois pour une personne en Ile-de-France
Tout loyer supérieur à ce montant déclenchera la baisse au dessus de 390€ pour un célibataire et 780€ pour un couple.
L’économie espérée est de 123 millions d’euros.
L’économie espérée est de 109 millions d’euros.
En arrondissant les allocation à l’euro, l’état ferait une économie de 20 millions d’euros.
En clair, avec ces nouvelles directives budgétaires, les étudiants et les retraités restent des locataires protégés et conservent un attrait pour les propriétaires bailleurs.
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