L’obligation d’individualiser les dépenses de chauffage collectif n’interviendra que le 31 mars 2017, mais les copropriétaires doivent s’y préparer dès maintenant. En effet, dès le 18 février prochain, les assemblées générales devront inscrire à leur ordre du jour « “la question des travaux permettant de munir l’installation de chauffage d’un dispositif d’individualisation”.
C’est une directive européenne qui a initié ce changement. L’objectif est de rendre responsables les particuliers de leur dépense réelle en chauffage afin de réduire la consommation globale. Cette mesure est loin d’être anecdotique puisqu’elle concerne 4,5 millions de logements.
Selon L’association européenne pour la répartition des frais énergétiques (E.V.V.E.), “l’expérience acquise dans les différents pays [européens] montre que cette disposition permet de réaliser une économie d’énergie comprise entre 15 et 25%”.
L’objectif est tout à fait louable donc, cependant quelques contraintes viennent tempérer.
D’abord, pour des raisons techniques, 10% des logements collectifs pourraient être exonérés de cette obligation. En effet, certains systèmes, comme le chauffage au sol sans boucle thermique, ne peuvent être individualisés à moins de revoir l’ensemble de l’installation.
De même, “l’obligation d’individualiser les frais de chauffage ne concerne que les immeubles dont la consommation énergétique est supérieure à un certain seuil. En effet, pour que la mesure soit rentable du point de vue économique, il est nécessaire que le potentiel d’économies d’énergie soit important c’est-à-dire que la facture énergétique à l’origine soit élevée”, indique le ministère du Logement.
Ainsi, deux seuils de consommation ont été définis par le ministère du Logement :
Ces limites devraient permettre d’éviter aux habitants de payer l’éventuel surcoût de cette mesure.
Plus d’infos : Une plaquette de l’ADEME parcourt plus en détail cette nouvelle mesure.