Comme nous l’expliquions récemment, l’expansion de l’économie collaborative pose problème à l’État. Celui-ci essaie de légiférer aussi vite que les nouveaux modèles économiques se propagent.
Ainsi, comme le souligne Numérama, un nouvel amendement vient d’être proposé en marge de la loi numérique portée par Axelle Lemaire. Il s’agit d’interdire aux locataires de sous-louer le bien dans lequel ils habitent.
Jusqu’à présent, cette pratique est autorisée bien que relativement encadrée. Les locataires doivent en effet obtenir l’accord de leur propriétaire avant de sous-louer leur logement. Ils sont également tenus de ne pas appliquer des prix dépassant leur propre loyer.
Voilà pour la théorie. En pratique cependant, ces contraintes sont souvent ignorées. Les sous-loueurs ne préviennent pas toujours les propriétaires et appliquent les tarifs qu’ils désirent.
C’est pour lutter contre cette illégalité qui créé « une concurrence déloyale pour les acteurs de l’hôtellerie traditionnelle », que cet amendement est proposé. Les députés socialistes veulent donc que seuls les propriétaires soient en mesure d’utiliser les plateformes de locations de logements particuliers. Les sites Internet seraient tenus de demander le justificatif de propriété à leurs clients.
Si la France compte 57% de propriétaires, c’est à Paris que cet amendement devrait le plus se faire ressentir s’il était voté. Dans la capitale en effet, seuls 33% des habitants possèdent leur logement.