Le rapport d’information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement signé par le député PS de Seine-Saint-Denis Daniel Goldberg vient d’être présenté en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.
Cette mission d’information avait pour objectif d’identifier les causes de la hausse des prix du foncier dans les zones tendues et de formuler des propositions.
Les zones tendues :
C’est chose faite puisque ce rapport formule 30 propositions « visant à fluidifier le marché des terrains constructibles, à maîtriser les prix du foncier et à permettre à l’État et aux collectivités territoriales d’utiliser plus efficacement les terrains constructibles à des fins d’intérêt public ».
Parmi elles, Daniel Goldberg préconise « d’abaisser les taxes pesant sur les cessions et d’augmenter celles pesant sur la détention, notamment la taxe foncière ». Cette proposition permettrait, d’après le rapport, d’inciter les propriétaires privés à vendre leur terrain plutôt que d’attendre qu’ils prennent de la valeur.
Le député ajoute qu’aujourd’hui le foncier est face à « une hausse exorbitante des prix, entretenue par les dysfonctionnements d’un marché opaque au point que le terrain représente désormais environ un tiers de l’investissement immobilier. La part foncière va jusqu’à 45% en Ile-de-France, 37% en Rhône-Alpes ou 39% en Languedoc-Roussillon ».
Ce constat se vérifie particulièrement dans les zones tendues, et tout particulièrement dans la capitale. Autour des futures gares du grand Paris, Daniel Golberg craint que les propriétaires n’attendent la fin des travaux et la hausse des prix avant de céder leurs terrains.
Pour contrer cette spéculation, il propose que les élus locaux puissent imposer la construction de logements dans un certain délai.
Plus d’infos :
Le rapport complet (108 pages, pdf) est à télécharger ici.
Le résumé des propositions est dans cet article.