Lorsqu’on décide de rentrer en colocation ou de louer un bien à plusieurs locataires, on ne pense pas nécessairement aux précautions à prendre pour résilier ce type de bail. Les règles varient selon les cas de figure et peuvent être complexes.
C’est la situation la plus facile. Les règles sont alors presque les mêmes celles qui régissent les baux personnels détaillés ici. Le congé est adressé au bailleur et doit comporter tous les noms et signatures des occupants. De son côté, le bailleur reverse le dépôt de garantie indifféremment à l’un locataires, sauf mention particulière spécifiée sur le bail.
Lorsqu’un seul colocataire décide de quitter son logement, la situation diffère. S’il doit notifier son congé au bailleur dans les règles de l’art, pour autant son départ ne met pas fin au contrat des autres locataires.
Un nouveau colocataire ne peut être imposé par le propriétaire. Si les locataires en trouvent un en revanche, un avenant au bail est obligatoire.
Par ailleurs, le locataire qui quitte les lieux ne peut pas demander la restitution de sa quote-part du dépôt de garantie. En effet, cette dernière n’est reversée qu’au terme du bail général. Il revient donc aux locataires de s’arranger entre eux sur les modalités de remboursement.
Si le bail prévoit une clause de solidarité, les locataires sont solidaires du paiement du loyer. C’est-à-dire que peu importe les départs ou les arrivées, les signataires du bail sont tenus de payer le loyer au propriétaire. Pour les baux signés jusqu’au 27 mars 2014, la solidarité prenait fin à l’échéance du bail en cours. Pour ceux paraphés après cette date, la règle a changé. La solidarité expire au plus tard 6 mois après la fin de la période de préavis ou dès qu’un nouvel occupant arrive dans les lieux.
Ce cas de figure est plus rare, les bailleurs aimant assurer le paiement des loyers par une clause de solidarité, mais peut exister. Cette fois, lorsque le locataire est libéré de ses engagements dès son congé ou même avant si un autre locataire le remplace durant la période de préavis.
Le bien peut également être loué sous plusieurs contrats. Chaque locataire signe alors un bail pour sa partie privative. Cette fois le locataire peut signifier son congé comme s’il était seul. Comme il n’existe aucune notion de solidarité entre les locataires, il n’aura pas à assurer sa part de loyer après son départ. En contrepartie, le bailleur n’a pas besoin de l’accord des colocataires restants pour choisir un nouvel habitant.
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