La loi Alur, on le sait, a considérablement revu les règles qui régissent le secteur immobilier. Parmi les mesures phares, l’encadrement des loyers a vu le jour cet été avec à Paris. Si son application semble pour le moment assez chaotique, un premier bilan sera dressé par le gouvernement dès cet été indique le corapporteur de la loi Alur, Daniel Goldberg aux Échos.
Dans sa conférence de presse organisée à l’occasion des deux ans de la loi Alur la ministre du Logement Emmanuelle Cosse a officiellement annoncé que « Lille serait la deuxième grande métropole française à mettre en œuvre l’encadrement des loyers, à la fin 2016 ».
L’Agence départementale d’information sur le logement du Nord (ADIL), l’équivalent de l’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP), a été mis en place il y a un an a permis de recueillir les données relatives au marché locatif. Pour rappel, c’est cette agence qui établira la valeur du loyer médian que les bailleurs ne pourront dépasser au delà de 20%.
« 23 dispositifs d’observation des loyers sont aujourd’hui en place », a rappelé également Emmannuelle Cosse. Parmi eux, trois ont reçu l’agrément de l’État et sont donc opérationnels. Paris et Lille font partie de ce trio, mais aussi Alençon. La préfecture de l’Orne n’est pourtant pas en zone tendue.
Les 23 observatoires des loyers
Le gouvernement a insisté sur le fait que les travaux poursuivent leurs cours « en Île-de-France où les données doivent être complétées pour élargir le bénéfice de l’encadrement en petite couronne ». David Goldberg sur son blog dresse le même constat, mais reconnaît à demi-mot la difficulté de la procédure : « Des questions demeurent en suspens comme l’application de l’encadrement des loyers en première couronne parisienne et dans les métropoles en région. De ce point de vue, la loi doit être appliquée avec pédagogie et pragmatisme, mais sans dévier des objectifs de régulation et de transparence ». De l’aveu même du ministère, l’OLAP n’a en effet pas encore la capacité d’observer toute l’agglomération parisienne.