Les propriétaires n’aiment pas que leurs locataires sous-louent leur bien. Ils ont en effet la furieuse impression de perdre des sommes considérables puisque, en effet, 10 jours de locations touristiques représentent souvent le montant d’un loyer.
En cas de sous-location, en plus de devoir obtenir l’accord du propriétaire, la loi précise que le montant demandé au sous-locataire doit être égal au prix du bail (voire moins, si une seule une partie du bien est loué.)
Plusieurs actions en justice ont donc été initiées. La première jurisprudence date de février 2014. Le locataire d’un 6 pièces qui sous-louait 2 chambres à l’année (pour 300 euros par mois chacune) et une chambre à des touristes de passage (à 450 euros, mais cette fois par semaine) avait été condamné à 2000 euros de remboursement de frais de justice.
Le dernier jugement en date, tombé le 6 avril dernier, va plus loin. En plus du remboursement des frais de justice, le tribunal d’instance du 5e arrondissement de Paris a en effet condamné deux locataires d’un duplex de 60 m2 (avec terrasse et vue sur Notre-Dame en sus) qui, pour l’anecdote, appartient au fils du réalisateur Georges Lautner, à verser des dommages et intérêts à hauteur de 5.000 euros.
Les sous-loueurs auraient gagné 4.500 euros par mois grâce à AirBnb, soit 22.000 euros en tout selon l’avocat du bailleur.
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