Le CITE existe depuis 2014 et a pour vocation d’inciter « les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique de leurs logements ».
Comme pour toutes les aides, celle-ci n’est disponible que si l’on fait faire les travaux par des professionnels.
Elle concerne une liste d’équipements et d’appareils pouvant apporter un gain de performances énergétiques de manière durable :
Et dans les départements d’outre-mer :
Bien entendu les matériaux choisis doivent répondre à des critères des performances précis pour être éligible au CITE. Les artisans travaillent avec des matériaux normés, mais pour les plus curieux, le détail des critères techniques est disponible ici.
Le financement :
Le CITE permet d’être remboursé à hauteur de 30% des sommes engagées sous la forme d’un crédit d’impôt. Attention cependant, le calcul n’est assis que sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d’oeuvre (sauf pour le cas particulier de la pose des matériaux d’isolation des parois opaques et la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique).
On déduit également les autres aides publiques dont pourrait bénéficier le propriétaire (conseil Régional, conseil Général, ANAH, etc.).
Enfin, le montant des dépenses est plafonné à 8.000 euros pour une personne seule, 16.000 € pour un couple sans enfant, plus 400 € par personne à charge.
Limites du dispositif :
Quelques paramètres contraignent l’emploi du CITE :
Plus d’infos sur Légifrance ou à cette adresse.
Cette fois, le gouvernement propose de prêter jusqu’à 30.000 euros sans intérêt pour les travaux d’amélioration énergétique. La durée du prêt est de 10 ans maximum, ou de 15 ans dans le cas de la réalisation d’un bouquet d’au moins trois travaux ou si l’option « performance énergétique globale » a été optée. Le prêt se contracte comme un prêt classique, auprès de sa banque. Le propriétaire a trois ans à partir de la signature du prêt pour réaliser les travaux. Il permet de financer :
À qui s’adresse-t-il ?
Les différentes formules
Pour en bénéficier, le propriétaire doit opter pour une de ces quatre solutions:
« La mise en œuvre un bouquet de travaux ». C’est-à-dire « de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement ». Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise « Reconnue Garant de l’Environnement » (RGE) et concerner :
« Atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement ». C’est à dire passer sous un certain seuil de consommation :
Attention toutefois, ces valeurs sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l’altitude auxquelles est situé le logement et ne concernent que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948.
Pour en savoir plus, le mieux est de se rapprocher d’un bureau d’étude à même de réaliser l’étude thermique idoine.
« Réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie ». En d’autres termes, il s’agit de l’installation d’une fausse septique.
« Réaliser des travaux ayant donné lieu au bénéfice aides du programme Habiter Mieux de l’Anah ».
Attention, il ne faut pas confondre l’éco-prêt à taux zéro (Eco PTZ) avec le prêt à taux zéro (PTZ) qui lui est destiné à financer l’achat d’une résidence principale !
Plus d’infos sur l’Eco-PTZ ici.
Mis en place par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), ce programme s’adresse aux propriétaires d’une résidence principale et est soumis à certaines conditions de ressources. Il permet de financer des travaux de rénovation thermique. Il peut s’agir de l’isolation au niveau des murs, des combles ou des fenêtres ou encore de l’amélioration du système de chauffage ou de production d’eau chaude.
Plus d’infos sur le site de l’Anah.
Enfin, le CEE est peut-être l’aide la plus méconnue. Cumulable avec les autres aides, le dispositif existe depuis 2005. Son principe est un peu complexe puisqu’il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ces vendeurs d’énergie sont incités à promouvoir l’économie d’énergie et un objectif pluriannuel leur est fixé. Ils doivent donc acheter des certificats auprès des particuliers qu’eux même ont collectés en effectuant leurs travaux.
Pour obtenir ces sommes, les particuliers peuvent s’adresser à leur artisan qui montera un dossier en leur nom ou passer par des sites spécialisés qui collectent des certificats et les revendent ensuite aux entreprises. Parmi eux, citons primesenergie.fr, certinergie.com, ceenergie.com par exemple.
Entre 2% et 8% des travaux peuvent être financé par le CEE indique Eric Munoz, fondateur de la société Ceenergie cité par Le Monde.
D’autres dispositifs locaux existent également. Il n’est certes pas évident de s’y retrouver au milieu de toutes ces offres, qui demandent en outre de remplir des formulaires à n’en plus finir. Cependant, au vu des sommes susceptibles d’être récupérées, le jeu en vaut souvent la chandelle.
Et vous ? Avez-vous bénéficié de ce type d’aide ? N’hésitez pas à apporter votre point de vue afin d’enrichir la communauté de Mon-Immo.fr !