Ce sont les communes ou les intercommunalités qui ont la charge la gestion des déchets en France. Pour la financer, elles ont le choix des armes.
En premier lieu, elles peuvent prévoir cette charge dans leur budget de fonctionnement général et donc décider de ne pas instaurer de taxe spécifique à ce sujet. Cette option n’est clairement pas la norme. En effet, selon l’Observatoire des finances locales (OFL), en 2014 seuls 3% des communes y ont recours.
Les villes peuvent également opter pour un système de redevance, avec la REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères). Ce mode de financement repose sur le principe du pollueur/payeur. La somme dont s’acquitte chaque foyer est donc proportionnelle à la quantité de déchets qu’il produit. Cette solution n’est guère plébiscitée puisqu’elle ne s’applique que pour 12% de la population.
Les 85% restants s’acquittent donc de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères). Cette fois, son taux est assis sur la taxe foncière.
À tout seigneur, tout honneur, commençons donc par la TEOM. À l’instar de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation, la TEOM est assise sur la valeur locative cadastrale du logement (VLC), c’est à dire « le loyer théorique [d’un bien] s’il était loué dans des conditions normales ».
Remontant à 1970, la VLC a beau être révisée au 1er janvier de chaque année (en 2016 elle a été augmentée de 1%), elle est devenue totalement obsolète au fil des ans.
Toute propriété soumise à la taxe foncière bâtie (TFB) l’est aussi à la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères.
Elle apparaît d’ailleurs sur l’avis de la taxe foncière. Lors du paiement, elle est incluse dans le montant global à payer avant le 15 octobre de chaque année.
Le propriétaire est redevable de la TEOM. Toutefois, s’il loue son bien, il peut récupérer le montant de cette taxe dans les charges locatives.
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Attention cependant, si les locations vides sont soumises aux charges réelles, pour les locations meublées le bailleur peut opter pour des charges forfaitaires. Dans ce cas, la régularisation annuelle de la TEOM n’est pas possible.
Le produit de la TEOM récupéré par l’État en 2014 a atteint 6,4 milliards d’euros (en hausse de 1,6% par rapport à l’an passé). Pour comparaison, le produit de la REOM s’est élevé à 700 millions d’euros.
Même si les disparités sont très grandes, en moyenne le montant de la TEOM est de 99 euros par habitant selon une étude d’UFC-Que choisir de 2011. L’association de consommateurs indique par ailleurs dans son analyse d’ailleurs que la TEOM a quadruplé en moins de 20 ans.
Depuis 2013, le législateur a créé une part variable incitative au sein de la TEOM. Chaque commune ou groupement de communes peut choisir de l’appliquer ou non. Cette part peut être calculée à partir du nombre de personnes constituant le foyer par exemple.
Comme toute redevance, la REOM est liée au service rendu. Les communes ou intercommunalités s’appuient généralement sur l’un de ces quatre critères pour évaluer le montant de la REOM pour chaque foyer :
Si elle paraît plus égalitaire dans son esprit que la TEOM, la lourdeur de gestion que la REOM implique et le risque d’impayés limitent son emploi. C’est pour cela qu’elle est surtout mise en place dans les communes de moins de 3.500 habitants.
Et vous ?
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