HABITEZ VOUS EN ZONE TENDUE ?

Les zones tendues font de plus en plus parler d’elles, notamment parce qu’elles servent de référence à l’encadrement des loyers.

Créé en 1999 et élargi en 2013 le périmètre de la taxe sur les logements vacants (TLV) délimite les zones tendues. Il regroupe 28 agglomérations de plus de 50.000 habitants et définit les zones dans lesquelles la pression immobilière est la plus forte.

• L’encadrement des loyers. En zone tendue en effet le loyer du nouveau locataire « ne peut excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire ». Attention cependant à une autre confusion. L’encadrement des loyers spécifiques aux communes, (Paris et Lille notamment) sont adossés à des études locales.
• La réduction du préavis de départ pour les locataires. Il est habituellement de trois mois. Depuis 2015 le législateur l’a descendu à un mois lorsque le logement est situé en zone tendue.
• La TLV. La taxe sur les logements vacants est demandée aux propriétaires qui disposent d’un bien non utilisé.

• L’abattement de 25% s’appliquant aux plus-values immobilières.

• La réduction des délais de recours contre les permis de construire.

Si vous souhaitez savoir si vous vous situez en zone tendue ou non,  jetez un oeil à notre carte ! Vous pouvez entrer le nom de votre ville dans le champ de recherche pour plus de facilité.

Attention cependant, en France, il y a zones tendues et zones tendues.

On désigne en effet par le même vocable deux périmètres qui ne se regroupent pas tout à fait. En effet, le terme de « zone tendue » est utilisé pour évoquer le zonage A/B/C. Celui-ci délimite lui aussi les secteurs pour lesquels l’offre de logements ne couvre pas la demande.
Cependant, il sert de base de calcul à d’autres mécanismes. Vous trouverez plus de détails dans cet article.