Le déferlement des plateformes de locations touristiques fait décidément bien des vagues. En ce 10 janvier, le tribunal d’instance de Nogent-sur-Marne a examiné une plainte d’un genre nouveau : Il s’agit de celle de propriétaires reprochant à leurs locataires d’avoir sous-loué sa maison par l’intermédiaire d’Airbnb. « Il y a déjà eu des contentieux portant sur l’expulsion du locataire et sur les dommages et intérêts réclamés par des propriétaires. Mais il n’y a aucun antécédent judiciaire sur la restitution des loyers perçus » a en effet indiqué maître Jonathan Bellaïche, l’avocat des propriétaires sur LCI.
Pour comprendre cette affaire, il convient de revenir quelques mois en arrière. Cet été, les locataires d’une jolie maison de 200 m2 à Fontenay-sous-Bois, à deux pas de Paris, ont eu l’idée de proposer leur résidence sur la plateforme Airbnb et sur le Bon coin. Avec une mise à prix de 156 euros par nuit, ils espéraient comme tant d’autres, profiter de la manne offerte par la sous-location touristique.
Les propriétaires qui n’avaient pas été informés (la loi exige qu’ils donnent leur accord) se sont cependant aperçus que leur bien était proposé sur la plateforme et ont décidé de porter plainte.
Pour la première fois, Airbnb a accepté de diffuser la liste des réservations effectuées à cette adresse. Au total, 9 nuits ont été passées pour un bénéfice de 847 euros. Les propriétaires demandent quant à eux l’expulsion des locataires, des dommages et intérêts ainsi que le remboursement ses sommes perçues au titre de la sous-location.
C’est également la première fois qu’ « un propriétaire va demander le remboursement des loyers illicites perçus. S’il gagne, tous les locataires qui sous-loueront leur logement prendront le risque de devoir rembourser tous les loyers » , analyse encore maître Jonathan Bellaiche qui ajoute enfin que « si un propriétaire obtient un remboursement des loyers indûment touchés, cela va créer une nouvelle jurisprudence au service des propriétaires lésés » .
Le jugement est attendu le 21 février.