Un amendement de la loi de finances 2017 permet désormais aux communes identifiées en zone tendue (voir carte ci-dessous) de moduler la taxe d’habitation en appliquant un surcoût de 5% à 60% pour les résidences secondaires.
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Ce texte modifie une précédente mesure votée par le parlement en 2014. Celle-ci permettait aux communes de majorer de 20% les taxes d’habitation des biens n’étant pas occupés à titre de résidence principale.
L’amendement se justifie par le fait que dans les zones tendues marquées « par une pénurie de logements, notamment pour les personnes y exerçant une activité et contraintes à des déplacements de plus en plus longs, les logements devraient être consacrés en priorité à l’habitation principale ».
Pour corriger le manque de pertinence d’un tel barème, les élus ont donc amendé ce texte pour remplacer le taux fixe par une fourchette.
Par conséquent, les propriétaires de résidences secondaires peuvent craindre une envolée de leur taxe d’habitation, et ce, dès cet automne. En effet, les communes ont jusqu’au 28 février pour décider d’utiliser ou pas ce nouveau mécanisme.
Pour limiter les hausses trop indécentes, le législateur a appliqué une autre limite. La somme du taux de la taxe d’habitation de la commune et de celui de taxe d’habitation de la commune multiplié par le pourcentage de la majoration ne pourra excéder deux fois et demie le taux moyen constaté l’année précédente dans l’ensemble des communes du département ou au niveau national s’il est plus élevé.