L’ÉCO-PTZ S’OUVRE AUX COPROPRIÉTÉS

L’éco-prêt à taux zéro (eco-PTZ) devient éligible aux copropriétaires. Il peut désormais être contracté collectivement.

L’éco-PTZ copropriétés est le même que l’éco-PTZ individuel détaillé ici. Sauf que comme son nom l’indique, il est cette fois destiné au syndicat des copropriétaires. Il permet donc de financer les travaux d’économie d’énergie des bâtiments.

Attention cependant, si un éco-PTZ de ce type peut porter sur plusieurs bâtiments d’une copropriété, en revanche un seul éco-PTZ ne peut être accordé pour un même bâtiment.

Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Le prêt ne peut s’appliquer que si au moins 75% de la copropriété sont affectés à l’usage d’habitation et utilisés (ou destinés à être utilisés) à la résidence principale.
• De même, si cette condition est atteinte, seuls les copropriétaires de logements de résidence principale peuvent souscrire à l’éco-PTZ copropriétés.
• Les logements concernés ne doivent pas avoir déjà fait l’objet d’un éco-PTZ individuel.
• Les bâtiments faisant l’objet des travaux doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1990.
• En complément de cet éco-PTZ copropriétés, chaque copropriétaire peut faire une demande d’éco-PTZ individuel complémentaire pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. Cette demande doit être émise dans un délai d’un an après l’émission du prêt à taux zéro collectif. De plus, cette offre n’ouvre pas les droits à un bouquet travaux.
• Les deux éco-PTZ contractés ne peuvent excéder 30.000 € au total.

Son champ d’action est le même que celui de l’éco-PTZ individuel, qu’il s’agisse des parties communes ou privatives.

Toutefois, il ne peut financer des travaux commencés avec sa contraction.

Pour en bénéficier, le syndicat de copropriétaire a plusieurs options :

• Réaliser au moins une action d’amélioration de la performance énergétique (contrairement à l’éco-PTZ individuel pour lequel est exigée la mise en œuvre d’un bouquet d’au moins 2 actions de travaux).
• Atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du ou des bâtiments de la copropriété. C’est à dire passer sous un certain seuil de consommation :
• 150 kWhEP/m²/an, si votre logement consommait avant les travaux plus de 180 kWhEP/m²/an.
• 80 kWhEP/m²/an, si votre logement consommait avant les travaux moins de 180 kWhEP/m²/an.
• Attention toutefois, ces valeurs sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l’altitude auxquelles est situé le logement et ne concernent que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948.
• Réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Enfin, le tableau ci-dessous résume le montant du prêt maximal (par propriétaire) et la durée d’emprunt autorisé !