Comme nous le rapportions le mois dernier, un couple de propriétaires avait intenté un procès à ses locataires, leur reprochant d’avoir sous-loué leur bien par l’intermédiaire d’AirBnb et du Boncoin. La nuit dans cette demeure de 200 m2 sise à Fontenay-sous-Bois, à deux pas de Paris, était mise à prix 156 euros. Au total, 9 nuits ont enregistré par la plateforme de location touristique pour un bénéfice de 846 euros.
Pour ces sous-locations effectuées sans leur consentement, les propriétaires demandaient l’expulsion des locataires, des dommages et intérêts ainsi que le remboursement ses sommes perçues.
Il n’en a finalement rien été. Les propriétaires ont même été condamnés à payer les frais de procédures des locataires, soit 1.000 €.
Le tribunal a en effet estimé qu’il n’y avait pas lieu de résilier le bail des locataires ni de les expulser puisque ces derniers avaient retiré les petites annonces dès la réception d’une mise en demeure des propriétaires.
L’avocat des propriétaires, maître Jonathan Bellaïche a estimé ce jugement « révoltant » et a aussitot annoncé la volonté de son client de faire appel.