Depuis 2014, la fin de la trêve hivernale est fixée au 31 mars. À partir de cette date, les ménages peuvent à nouveau être expulsés.
La trêve hivernale est l’une des conséquences du célèbre appel de l’abbé Pierre durant l’hiver 1954. Celui-ci commençait d’ailleurs ainsi : « Mes amis, au secours… Une femme vient de mourir gelée, cette nuit à trois heures, sur le trottoir du boulevard Sébastopol, serrant sur elle le papier par lequel, avant hier, on l’avait expulsée… ».
Près de trois ans plus tard, le 3 décembre 1956 une première loi indiquait qu’« il sera sursis à toute mesure d’expulsion » entre le 1er décembre et le 15 mars. L’entrée en vigueur de la trêve hivernale a ensuite été décalée au 1er novembre tandis que sa fin a été repoussée au 31 mars par la loi Alur.
En 2008 un décret avait déjà prolongé le texte en spécifiant que la « fourniture d’électricité, de gaz ou de chaleur » ne pouvait être interrompue pendant cette période.
Chaque année la fondation Abbé Pierre inventorie les procédures d’expulsions. Dans un communiqué paru il y a quelques jours, la fondation s’alarme : « Les assignations au tribunal ont augmenté de 20% en 10 ans, et les expulsions effectives par les forces de l’ordre de 41% en 10 ans (+24% pour la seule dernière année), atteignant le chiffre record de 14 363 en 2015. Sans compter les dizaines de milliers de personnes sous pression qui partent avant l’expulsion. »