La TLV et la THLV ont respectivement été instaurées en 1998 et 2007. La première ne concerne que les communes situées en zones tendues tandis que la seconde peut être instaurée dans toutes les communes où la TLV n’est pas appliquée. Depuis 2012, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont également la possibilité de mettre en place la THLV s’ils ont dressé un plan local de l’habitat et si les territoires de leurs communes n’ont pas déjà instauré cette taxe.
La carte ci-dessous vous permet en un de savoir si votre commune est soumise à la TLV. Ce décret fournit la liste exhaustive de ces communes.
Elle est destinée à fluidifier le marché immobilier dans les secteurs en tension, en incitant les propriétaires à proposer leur bien sur le marché. Son produit est versé à l’agence nationale de l’habitat (ANH).
Elle doit être payée par le propriétaire (ou l’usufruitier) d’un logement détenu depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition.
Un logement vacant n’est pas simplement inoccupé. La loi stipule en effet qu’il doit disposer des éléments de confort minimum (eau, électricité, sanitaires) mais dont le mobilier est insuffisant pour permettre l’habitation.
Le taux de la TLV est assis sur la valeur locative cadastrale (VLC) que nous détaillons ici. Son taux varie selon la durée de vacance du logement :
Les frais de gestion viennent s’ajouter ensuite. Ils représentent 9% du montant de la taxe.
Dans certains cas toutefois, les propriétaires peuvent être dispensés de la TLV :
Elle est due par le propriétaire d’un logement détenu depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Également assise sur la valeur locative cadastrale, son taux est fixé par les communes ou les intercommunalités. Les frais de gestion s’élèvent cette fois à 8% du montant de la taxe.
De la même manière, les propriétaires en sont exonérés lorsque :