Après les baux de trois ans (voire six ans) pour les logements vides et de celui d’un an (neuf mois pour les étudiants) pour les meublés (les détails sont ici), un nouveau bail est à l’étude à l’Elysée depuis cet été.
Si rien n’est encore tranché, quelques pistes semblent privilégiées. Ainsi ce nouveau bail viendrait s’ajouter aux deux types déjà existants et pourrait être contracté pour une période de trois mois, à un an maximum.
Par ailleurs, aucune caution ne serait demandée au locataire. Si ce mécanisme vise à faciliter l’accès au logement pour les étudiants ou les salariés précaires dans les zones tendues, il pourrait néanmoins souffrir d’effets pervers.
En effet, en ne signant un appartement que pour trois mois, ce nouveau bail risquera de limiter la capacité d’un locataire à se porjeter sereinement dans l’avenir.
À l’inverse, les associations de défenses des propriétaires s’inquiètent de la disparition de la caution ou du dépôt de garantie. Ils proposent donc de rendre obligatoire l’assurance contre les impayés.
Le sujet n’est pas clos et devrait être débattu à l’assemblée dans le cadre du projet de loi « Habitat, mobilité, logement » à l’automne.