LE POINT SUR L’APL

L’aide personnalisée au logement (APL) est versée chaque année à 2,4 millions de bénéficiaires. Mon-Immo.fr fait le point sur ce dispositif central dans la politique du logement en France.

L’APL est une aide financière versée par le CAF et permet à ceux qui en ont le droit de réduire le montant de leur loyer.
En moyenne le versement de l’APL atteint 269 €. Mais la réalité est comme toujours plus diverse. Pour estimer ses droits APL, la caisse d’allocations familiales propose aux potentiels demandeurs un outil en ligne.

Qui peut la demander ?

Plusieurs critères doivent être réunis pour pouvoir prétendre à l’APL :

Le logement doit :

• être la résidence principale du demandeur.
• se situer en France.
• être un véritable logement. C’est-à-dire qu’il doit répondre à des critères de décences. Il doit notamment répondre aux normes de décences (définies par le décret du 30 janvier 2002) en deçà desquelles la location est interdite. Le logement doit notamment comporter au moins une pièce principale de 9 mètres carrés et d’un volume habitable de 20 mètres cubes (soit une hauteur sous plafond de 2,2 mètres).

Les propriétaires peuvent également prétendre à l’APL s’ils ont bénéficié d’un prêt conventionné ou d’un prêt d’accession sociale.

Les personnes qui résident en foyer d’hébergement peuvent également bénéficier de l’APL.

Le mode de calcul

L’APL est calculée selon divers paramètres :

• Les ressources du foyer
• La composition du foyer
• La situation professionnelle du ou des demandeurs.
• La localisation géographique du logement
• La date de signature du prêt si l’APL est sollicitée par un accédant à la propriété.

Par ailleurs, pour calculer l’APL la CAF se base sur les ressources de l’avant-dernière année du demandeur. Ainsi, pour une demande en 2017 il faut fournir ses ressources de 2015.

L’ensemble des ressources du foyer sont prises en compte. Salaires, pensions, revenus fonciers, revenus des personnes habitant sous le même toit, tout est pris en compte pour le calcul.

Depuis le 1er octobre 2016, le patrimoine du demandeur est également pris en compte. S’il dépasse 30.000 euros, le montant de l’APL accordé diminuera. Seule la résidence principale n’entre pas dans le calcul du patrimoine. Le reste (résidence secondaire, actions, montants sur les livrets d’épargne ou sur les assurances-vie) entre en ligne de compte.

Les plafonds

Le montant de l’APL est plafonné selon le secteur géographique (les zones) et la composition du foyer.En 2017 il a été réhaussé d’environ trois euros.

La zone 1 correspond à l’Île-de-France, la zone 2 aux agglomérations de plus de 100.000 habitants et à la Corse et la zone 3 au reste du territoire.

Par ailleurs, depuis 2016, la loi prévoit la dégressivité des APL, voire leur suppression lorsque le montant d’un loyer dépasse un certain montant.Ce dispositif ne concerne pour autant pas les :

• Les personnes en situation de handicap
• Les accédants à la propriété
• Les étudiants logés en résidence universitaire
• Les personnes résidant en foyer, foyer de personnes âgées ou invalides, maisons de retraite, centres de long séjour, foyers de jeunes travailleurs et résidences sociales.

Les seuils de dégressivité :

Les seuils de suppression :

Enfin, dernier seuil. Depuis le 1er octobre 2016, les étudiants dont les parents sont assujettis à l’ISF n’ont plus le droit à l’APL.

MàJ : octobre 2017.