Durant la campagne des présidentielles, Emmanuel Macron avait exprimé son désir de supprimer « la part de l’ISF qui finance l’économie » et transformer cet impôt par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) afin de taxer « la rente immobilière ».
Un temps envisagé pour 2019, cette réforme sera finalement présentée en Conseil des ministres à la fin du mois de septembre, discutée au Parlement à l’automne et soumise au vote avant la fin de l’année.
Le futur IFI ne taxera plus que les valeurs immobilières. Les placements financiers (assurances-vie, actions, etc.), l’épargne et les autres valeurs mobilières (voitures, bateaux, etc.) seront donc écartés de son périmètre d’action, soit environ la moitié de l’assiette de l’actuel impôt de solidarité sur la fortune.
L’objectif affiché par l’Élysée est d’inciter les exilés fiscaux à revenir en France et d’encourager les plus fortunés à investir dans les entreprises et donc à financer l’économie.
Les résidences principales et secondaires devraient intégrer le périmètre de l’IFI. Les premières devraient cependant continuer de jouir d’un abattement de 30%.
Par ailleurs, l’immobilier productif lié à une activité professionnelle devrait rester hors du champ d’action de l’IFI. En revanche, l’incertitude reste totale sur la question de l’investissement en immobilier d’habitation et pour les SCPI.
Enfin, l’IFI devrait conserver les six tranches d’imposition de l’ISF de même que son seuil d’imposition fixé à 1,3 million d’euros.
Le manque à gagner de cette réforme de l’ISF est estimé entre 2 et 3 milliards d’euros par Bercy, soit environ la moitié de ce que rapporte l’ISF actuellement (5,5 Md€). Certaines études doutent cependant de ce chiffre. En effet, dans la pratique, l’IFI favoriserait les ménages les plus riches (parmi ceux déjà assujettis à l’ISF). En effet, plus un patrimoine est important, plus sa part en valeur mobilière augmente.
C’est notamment ce que montrait en 2011 Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). L’archive de son rapport public portant sur les prélèvements obligatoires sur les ménages est disponible ici.
« L’examen de la structure de patrimoine brut déclaré du dernier décile fait ressortir la part croissante des valeurs mobilières en fonction du niveau de patrimoine. La résidence principale, qui représente 18% du patrimoine déclaré du 90e centile, n’en représente que 5% pour le dernier centile. Si l’on ajoute les autres immeubles, la part de la propriété immobilière passe de 44% à 14% entre le 90e centile et le dernier centile. », expliquait cette institution associée à la Cour des comptes.
Plus récemment, l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a établi le même constat.
En abscisse les déciles. Les cinq dernières colonnes représentent les 10%, 5%, 1%, 0,5% et 0,1% de la population disposant des plus hauts revenus. L’ISF est payé par environ 340.000 ménages, soit une partie du 99e centile.
« En 2012, le capital mobilier représentait moins de 40% du patrimoine des ménages dont les revenus étaient compris entre les 8e et 9e déciles. Pour les 5% de ménages les plus aisés, cette part atteignait presque les 60%. Pour les 1% les plus aisés, soit une partie des ménages assujettis à l’ISF, cette part dépassait les 70%. Enfin, le capital mobilier représentait en 2012 plus de 80% du patrimoine des 30.000 ménages les plus aisés (0,1%). De fait, si un chiffrage précis du coût budgétaire de la réforme proposée [de l’ISF] est impossible, il est fortement probable qu’en soustrayant le capital mobilier de la base taxable de l’ISF, le gouvernement renonce à taxer bien plus que la moitié du patrimoine des ménages les plus riches. Le coût budgétaire de la mise en place de l’IFI devrait donc largement dépasser les 2,5 milliards d’euros annoncés », analyse cet organisme indépendant dans son évaluation du programme présidentiel pour le quinquennat 2017-2022 (chapitre 5).
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