Le premier budget de l’ère Emmannuel Macron a donc été dévoilé mercredi 27 septembre. Pour l’instant à l’état de projet, cette loi de finances sera examinée par l’Assemblée nationale puis par le Sénat et devra être votée dans les 70 prochains jours.
Le texte fait 212 pages, les plus courageux peuvent le télécharger ici (.pdf) ou le consulter en ligne derrière ce lien.
Comme annoncé, deux grandes propositions impactent le secteur immobilier.
Comme nous l’annoncions il y a peu, 80% de la population sera progressivement exonérée de la Taxe d’habitation.
« Un nouveau dégrèvement, s’ajoutant aux exonérations existantes, permettra à environ 80% des foyers d’être dispensés du paiement de la TH au titre de leur résidence principale d’ici 2020. Ce paiement sera en revanche maintenu pour les contribuables aux revenus les plus élevés. », indique le texte.
Ce dégrèvement s’étalera donc sur trois ans. Avant sa disparition totale dans la majorité des foyers en 2020, la cotisation de la TH sera abattue de 30% en 2018 puis de 65% en 2019.
Pour bénéficier de l’exonération, un célibataire ne devra pas présenter un revenu fiscal de référence (RFR) de plus de 27.000 € par an. Pour un couple, ce montant est porté à 43.000 € tandis que la demi-part supplémentaire l’accroîtra de 6.000 €.
Afin de limiter les effets de seuils, la dégressivité est proposée jusqu’à un RFR de 28.000 € pour un célibataire et 45.000 € pour un couple.
À propos ce cet impôt, Bruno Le Maire est d’ailleurs allé plus loin, souhaitant qu’il « disparaisse à terme parce que j’estime qu’il n’est pas juste (…). Le niveau de paiement de cette taxe d’habitation, c’est vraiment au petit bonheur la chance (…). On ne sait pas quelles sont les bases, tout ça est complètement obscur, personne n’y comprend rien », a-t-il indiqué sur BFM TV et RMC.
Les maires qui perçoivent la majorité des revenus issus de la taxe d’habitation grognent contre cette suppression et ce, même si le gouvernement leur a promis de compenser le manque à gagner estimé à 26 milliards d’euros.
Le projet de loi de finances enterre bel et bien l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Comme nous l’évoquions le gouvernement propose de le remplacer par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Celui-ci s’appliquera « des personnes physiques détenant un patrimoine immobilier important (soit un actif net supérieur à 1,3 million d’euros) ». L’IFI sera calculé sur la valeur nette du patrimoine, après déduction des seules dettes immobilières, et la déduction d’impôts afférente à ce patrimoine (telle que la taxe foncière). Par ailleurs, l’IFI prendra en compte les parts détenues dans les SCPI ou les OPCI, y compris lorsqu’elles sont logées dans un contrat d’assurance-vie.
Le bâti dévolu aux activités « industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou libérales » est toutefois exonéré de cet impôt. De ce fait, aucun contribuable ne pourra voir la valeur de l’IFI dépasser celle de l’ex ISF.
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