Dans son « exposé général des motifs » du PLF paru hier, le gouvernement promet qu’il « engagera en 2018 une réforme structurelle des APL afin de faire baisser les loyers et les dépenses publiques de façon conjointe ».
« La France consacre plus de 40 Md€ à la politique du logement, soit près de 2% de sa richesse intérieure, un niveau très supérieur à la plupart de ses voisins européens », explique également le texte.
Deux mesures phares permettront de dégager une économie de 1,78 milliard d’euros en 2018 :
Il s’agit d’un mécanisme permettant à un organisme HLM de moduler le loyer de l’occupant à la baisse si son revenu devient inférieur à un certain niveau de ressource. Cette réduction de loyer à la charge des bailleurs sociaux permettra de faire baisser d’autant les APL sans que cela n’impacte les foyers les plus modestes.
Une cinquantaine d’euros par bénéficiaire devraient remplir ce système de vases communicants. Cette somme provoque bien évidemment l’ire des bailleurs sociaux. Frédéric Paul, directeur général de l’Union sociale de l’habitat (USH) qui réunit 723 bailleurs sociaux a évoqué une réforme « qui ne tient pas la route » et une baisse qui « repose sur des hypothèses erronées ».
Nous l’abordons plus en détail dans cet article. Il s’agit ni plus ni moins de baisser de 5 euros le montant de l’APL pour tous les bénéficiaires. Cette mesure sera appliquée dès le 1er octobre prochain.