Depuis le 1er octobre, l’aide personnalisée au logement (APL) a diminué de cinq euros par mois.
Chaque année l’aide personnalisée au logement (APL) est versée à 6,5 millions de foyers et représente un coût pour l’État de 18 milliards d’euros.
Afin de réaliser des économies, en 2016 le gouvernement avait déjà institué des plafonds de loyers au-delà desquels le versement de l’APL était diminué, puis supprimé.
Durant l’été, le gouvernement avait annoncé avec fracas que le montant de l’APL dimunerait de 5 euros pour tous les bénéficiaires. Le décret officialisant cette mesure vient de paraître au Journal officiel du 29 septembre.
S’il est illisible pour les béotiens, celui-ci acte bel et bien cette baisse qui sera appliquée dès le 1er octobre. Cette mesure représenterait une économie mensuelle de 32,5 millions d’euros, soit environ 390 millions d’euros par an.
Par ailleurs, un autre décret paru le même jour modifie la méthode de calcul des APL en y ajoutant un « montant fixé forfaitairement par arrêté conjoint des ministres chargés du logement, du budget, de la sécurité sociale et de l’agriculture. » En clair, ce tour de passe-passe signifie qu’en modifiant ce chiffre, le gouvernement pourra désormais influer sur le montant des APL par simple décret.
Un dernier décret publié également ce jour actualise enfin les plafonds de versement maximum des APL que nous détaillons ici.
La Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) comme le Conseil national de l’habitat (CNH) ont émis des avis (consultatifs) défavorables sur ces textes. De même le collectif Vive l’APL, qui réunit une soixantaine d’organisations de défense des locataires et mal-logés (CNL, CGL, CLCV, Fondation Abbé Pierre, DAL, Attac, Ligue des droits de l’homme, etc.) sont vent debout contre la baisse des APL et les réformes promises dans le projet de loi de finances 2018 (lire ici et ici)