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UNE TAXE POUR LES « PASSOIRES THERMIQUES »

Nicolas Hulot envisage de taxer les logements aux mauvaises performances énergétiques.

Pour accélérer la rénovation des logements anciens, le ministre de la Transition énergétique a fixé quelques grandes lignes que Le Parisien a révélé il y a quelques jours. Les pistes, coercitives, s’appuient toutes sur des leviers économiques et fiscaux.

Bonus-Malus

À l’instar de ce qui existe pour l’automobile, Nicolas Hulot réfléchit à un mécanisme fiscal qui consisterait à taxer plus lourdement un propriétaire dont le logement ne serait pas assez performant du point de vue énergétique.

Obligation à la revente

Le ministère envisage également une autre piste : contraindre les propriétaires à engager des travaux de performances énergétiques avant la vente de son bien, si celui-ci ne répond pas à un seuil minimum.

Le partage des charges

En location, si un logement est trop gourmand, la facture de chauffage pourrait être partagée entre le locataire et le propriétaire.

Obligation de travaux

Enfin, pour les passoires énergétiques classées F ou G (consommant plus de 330 kWh/m2 par an, soit un quart des logements diagnostiqués), le ministre envisage des obligations de travaux afin d’aboutir à un classement A ou B (moins de 90 kWh/m2 par an, soit 4% des logements diagnostiqués !).

Nicolas Hulot s’est fixé l’objectif de « rénover en dix ans toutes les passoires thermiques occupées par les ménages les plus modestes, soit, selon le document, entre 7 et 8 millions de logements ». Une ambition qui semble élevée lorsqu’on sait que lors du précédent plan de rénovation initié en 2013, 400.000 logements avaient été rénovés par an contre 500.000 prévus.