Attention, la date limite pour s’acquitter de la taxe d’habitation est fixée au 15 novembre cette année ! Toutefois, l’échéance est décalée au 20 novembre si l’on opte pour la voie dématérialisée et au 15 décembre pour la majorité des résidences secondaires.
Par ailleurs, il arrive que l’administration fiscale envoie les avis d’imposition tardivement. Elle décale l’échéance du paiement en conséquence. En cas de doute, le mieux reste de se référer à son avis sur lequel figure la date limite de recouvrement.
Avant la réforme de 2018 que nous détaillons ici et qui prévoit la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, les règles restent inchangées cette année.
Plusieurs situations permettent de prétendre à l’exonération de sa taxe d’habitation :
Être âgé de 60 ans, être veuf ou bénéficier de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées). Toutefois, pour prétendre à l’exonération, il ne faut pas avoir été assujetti à l’ISF l’année précédente.
Être en situation de handicap, être infirme ou invalide. Les bénéficiaires de l’Asi (Allocation supplémentaire d’invalidité) ou de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) sont notamment concernés par cette disposition. Les personnes vivant avec des titulaires l’Aspa ou de l’Asi peuvent également demander une exonération de la TH.
Avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 10.708 €. Ce montant passe à 16.426 € pour deux parts.
Les étudiants doivent également s’acquitter de la taxe d’habitation, à moins qu’ils n’occupent un logement géré par le Crous. Ils peuvent néanmoins bénéficier d’un dégrèvement en raison de leurs faibles revenus (s’ils les déclarent à leur nom) ou de ceux de leurs parents (s’ils sont rattachés à leur foyer fiscal).
Dans ces situations, le dégrèvement n’est pas automatique, il faut en faire la demande auprès de l’administration.
En cas de sous-locations d’une chambre à un propriétaire, il revient à ce dernier de s’acquitter de la taxe d’habitation.
Une seule taxe d’habitation est prélevée. Les colocataires doivent donc s’occuper de la répartition de cette taxe entre eux.
Ils sont tous assujettis à la taxe d’habitation ! – Les résidences secondaires ne bénéficieront pas de la réforme de 2018. – Les parkings sont considérés comme une dépendance et entrent donc dans le calcul de cet impôt.
Les logements vacants peuvent faire l’objet d’une taxe spécifique selon les communes : la THLV (Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants). Nous détaillons cette disposition ici ainsi que sa proche cousine, la taxe sur les logements vacants (TLV).