Après Paris en 2015, un an et demi plus tard Lille avait été la deuxième ville à mettre en place l’encadrement des loyers qui, pour rappel interdit aux loyers d’être de dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral.
À un mois et demi d’écart, la justice a annulé ces deux dispositifs. Ces deux décisions reposent sur un argument similaire. À chaque fois, le juge administratif a estimé que l’encadrement des loyers aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération concernée et non certaines communes pour être légal.
À ce titre le recours destiné à faire reconnaître au tribunal que l’encadrement devait être étendu aux 412 communes de l’agglomération parisienne dès en 2018 n’a pas été examiné.
Si le dispositif n’est pas remis en cause sur le fond, il n’en reste pas moins que ces décisions font craindre une forte hausse des loyers, principalement à Paris.
Toutefois, le ministère de la Cohésion des territoires a fait connaître son intention de faire appel de cette décision, au moins à Paris.