Le sénateur du Val-d’Oise Alain Richard et l’ancien préfet Dominique Bur ont remis à Édouard Philippe 153 pages contenant leur proposition pour compenser la suppression de la taxe d’habitation appelée à disparaître entre 2018 et 2020 (ou 2021) et qui rapportait jusqu’ici 26,3 milliards d’euros aux communes et aux EPCI (intercommunalités) qui la percevait.
Comme cela avait déjà été évoqué, deux scénarios sont proposés :
Le premier envisage de transférer au bloc communal la part départementale de la taxe foncière. Les municipalités pourraient ainsi récupérer 15,1 milliards d’euros, soit 57% de leurs anciennes recettes. Le reste serait abondé par une l’attribution d’une part d’un impôt national (TVA, CSG ou TICPE).
De la même manière, le manque à gagner des départements serait lui aussi compensé par une fraction d’un impôt national.
La part de la taxe foncière départementale pourrait être transférée au prorata des anciennes recettes des communes et des EPCI ou transférée intégralement aux communes. Dans ce dernier cas, la perte de cet impôt par les EPCI serait elle aussi compensée par un impôt national.
Le rapport propose de dédier aux communes et aux EPCI « une fraction d’imposition nationale non territorialisée ». Les élus locaux ne souhaitent pas cette option qui leur retirerait leur pouvoir de taux.
En tous les cas, c’est un jeu de chaises musicales de l’attribution de l’impôt qui débute. Le gouvernement qui entame les négociations ce 17 mai dans le cadre de la Conférence nationale des territoires précise cependant que la suppression de la taxe d’habitation serait in fine compensée par les économies budgétaires.
Pour les propriétaires de résidences secondaires, pas de bonnes nouvelles. Le rapport, comme c’était attendu, préconise de maintenir la taxation sur les résidences secondaires et pour les logements sous-occupés (loués moins de six mois par an). Il ne s’agirait plus d’une taxe d’habitation, mais d’une contribution calculée sur la base de la taxe foncière. Les frais de gestion pour les locations courtes pourraient donc se voir accru par cette réforme.
Aujourd’hui exonérés de taxes foncières pendant les 25 années suivant leur construction, les logements sociaux engendrent un manque à gagner important pour l’État. Les deux rapporteurs proposent de revoir cette exonération et de la replacer par un allégement de 50% sur 50 ans.
Le rapport préconise enfin la refonte de la valeur locative cadastrale (VLC). Un serpent de mer vieux de dizaines d’années, comme nous l’expliquons ici. Si la révision de la VLC semble légitime et fait l’unanimité, il est fort probable qu’elle ne reste, encore, qu’un vœu pieux.