La révision des loyers repose sur plusieurs indices élaborés et publiés par l’INSEE, notamment l’Indice de Référence des Loyers (IRL), l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) et l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT).
Les loyers d’habitation
L’Indice de Référence des Loyers (IRL) est utilisé pour ajuster les loyers des habitations. Il est basé sur la moyenne de l’évolution des prix à la consommation sur les douze derniers mois, hors tabac et loyers, comme stipulé par l’article 9 de la loi du 8 février 2008. Introduit initialement par la loi du 26 juillet 2005, l’IRL a évolué pour mieux refléter les fluctuations du marché immobilier.
Les valeurs de l’IRL sont publiées trimestriellement par l’INSEE, qui offre également des outils en ligne pour calculer les révisions de loyer. Pour réviser un loyer d’habitation, il faut se référer aux conditions stipulées dans le contrat de bail.
Les loyers commerciaux
Pour les baux commerciaux, l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) a été créé par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 et est mis en œuvre selon le décret du 4 novembre 2008. En complément, l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) a été introduit par la loi du 17 mai 2011 pour les locaux dédiés à des activités tertiaires autres que commerciales ou artisanales.
Depuis le 1er septembre 2014, la loi du 18 juin 2014 impose l’utilisation de l’ILC et de l’ILAT pour le calcul de l’évolution des loyers des baux commerciaux, interdisant ainsi l’usage de l’Indice du Coût de la Construction (ICC).
Les indices IRL, ILC et ILAT sont tous calculés et diffusés trimestriellement par l’INSEE. Ils sont essentiels pour ajuster les loyers en fonction de l’évolution économique. Les bailleurs et locataires peuvent consulter les valeurs actualisées de ces indices sur le site de l’INSEE et utiliser les outils en ligne pour appliquer les révisions de loyer appropriées. Les contrats de bail doivent mentionner explicitement les conditions de révision annuelle du loyer pour être valides.
En résumé, la révision des loyers en France est une procédure réglementée, basée sur des indices précis et actualisés régulièrement par l’INSEE. Ces mécanismes assurent une gestion équilibrée et transparente des loyers, prenant en compte les fluctuations économiques pour protéger à la fois les locataires et les bailleurs.