APL : Comment faire une demande ? MODE D’EMPLOI

Qu’est-ce que l’APL ?

L’Allocation Personnalisée au Logement (APL) est une aide financière versée par la CAF ou la MSA, visant à réduire les mensualités de votre loyer. Cette aide est accessible sous certaines conditions, que vous soyez salarié, étudiant, etc. Voici un guide détaillé pour vous aider à faire votre demande d’APL.

Comment faire une demande d’APL en 2024 ?

Les demandes d’APL sont entièrement dématérialisées. Rendez-vous sur les services en ligne de la CAF ou de la MSA (si vous appartenez à ce régime) pour soumettre votre demande. Si vous êtes déjà allocataire, votre demande est simplifiée, car la CAF ou la MSA dispose déjà de certaines informations nécessaires.

Étapes pour les nouveaux allocataires

1. Créer un espace personnel : Accédez au site de la CAF et créez un espace personnel.
2. Connexion à l’espace personnel : Lors de votre première connexion, préparez les informations suivantes :
   • Numéro allocataire
   • Code postal
   • Date de naissance
   • Code secret

Il est important de maintenir à jour votre espace personnel en cas de changement de situation.

Documents à fournir

Pour que vos droits soient examinés, votre dossier doit être complet. Les documents suivants sont requis :

• Contrat de location et montant du loyer
• Attestation de loyer
• Revenus de l’année N-1 (ex. : revenus 2022 pour une demande en 2023)
• Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
• Numéro d’allocataire ou celui de vos parents
• Coordonnées du bailleur (SIRET pour une société)
• Relevés de comptes montrant votre patrimoine
• Derniers avis d’imposition de taxe d’habitation et taxes foncières

Conditions pour bénéficier de l’APL

Pour bénéficier de l’APL, vous devez :

• Résider légalement en France
• Faire la demande pour votre résidence principale
• Résider dans un logement éligible
• Ne pas être rattaché à un foyer fiscal soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
• Ne pas recevoir une autre aide d’État pour le logement

Éléments pris en compte dans l’estimation de vos droits

Les principaux critères sont :

• Situation familiale (composition du foyer, enfants à charge)
• Ressources de l’ensemble du foyer
• Patrimoine immobilier
• Capitaux (ex. : livret A)
• Situation professionnelle (salarié, demandeur d’emploi, etc.)
• Zone géographique du logement
• Montant du loyer hors charges ou des mensualités de l’emprunt
• Type de logement (meublé, non meublé, etc.)

Méthode de calcul de l’APL 2024

Le calcul de l’APL se base sur la formule suivante : APL = L + C – PP.

• L : Loyer principal mensuel hors charges
• C : Montant forfaitaire des charges mensuels
• PP : Participation personnelle des membres du foyer

La participation personnelle se calcule ainsi : PP = P0 + TP x RP.

• P0 : Participation minimale du locataire
• TP : Taux de participation personnelle
• RP : Différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire

Depuis la réforme du 1er janvier 2021, le calcul se base sur les revenus des 12 derniers mois et non plus sur ceux de l’année N-2.

Vous pouvez aussi faire votre simulation directement sur le site de la CAF.

Plafonds de Loyer à Respecter

Zone	Personne seule	Couple sans personne à charge	Personne seule ou couple avec une personne à charge	Par personne à charge supplémentaire
1	1192,28 €	1437,96 €	1625,2 €	+235,80 €
2	805,31 €	985,70 €	1109,18 €	+161,44 €
3	754,78 €	914,96 €	1025,91 €	+147,03 €

Demande d’APL pour un étudiant

Les démarches pour les étudiants sont similaires avec quelques particularités :

• Indiquer si vous résidez en cité ou résidence universitaire
• Signaler votre statut de boursier et affiliation à la sécurité sociale étudiante

Transmettez votre dossier complet au secrétariat du gestionnaire de l’établissement, qui joindra une attestation de résidence avant d’envoyer la demande d’APL à la CAF.

Faire une demande d’APL peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations et en suivant les étapes décrites, vous pouvez faciliter votre démarche et bénéficier de cette aide précieuse pour alléger vos charges de logement.