Le dispositif législatif entré en vigueur le 1er janvier 2015 n’y allait pas avec le dos de la cuiller. Dans les zones tendues – c’est-à-dire dans les agglomérations qui manquent le plus de logements-, il prévoyait en effet une hausse de 25% de la taxe foncière, assortie d’une taxe forfaitaire de 5 euros par mètre carré (qui serait passé à 10 euros en 2017).
Si cette mesure exonère les agriculteurs et les particuliers disposant d’un jardin, plus de 1.700 propriétaires sont touchés par cette mesure, et ont vu leur impôt local multiplié par deux voire par dix.
Après l’indignation qu’a provoquée la mise en place de cette mesure, certains criant à l’expropriation indirecte, le gouvernement vient de revoir sa copie en proposant une nouvelle formule qui se déploiera en deux temps.
La majoration de 25% est maintenue, mais celle de 5 euros/m2 est supprimée. De plus, les 200 premiers mètres carrés bénéficient d’une exonération.
A contrario, dès 2017, la majoration de 25% sera supprimée alors que la taxe forfaitaire pointera à nouveau le bout de son nez.
Sauf que cette fois, ce sont les collectivités locales qui choisiront de l’appliquer ou pas. Elles auront la possibilité de réinstaurer la taxe forfaitaire et d’en choisir le montant, entre 1 et 5 euros. Elles pourront également choisir de supprimer l’abattement des 200 m2.
Cela n’empêche pas aux propriétaires de continuer de grogner. En effet, même s’ils décident de bâtir leur terrain, la taxe continuera de courir jusqu’à l’année suivant la livraison des travaux. Soit en moyenne trois ans de ponction supplémentaire.
À ceux qui affirment que cette taxe est injustifiée, le gouvernement se défend en précisant qu’elle est destinée à améliorer l’offre foncière et limiter la hausse des prix des logements.