Le propriétaire peut réévaluer son loyer librement, uniquement si le bien est « manifestement sous-évalué par rapport aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables ».
Il lui faut alors envoyer sa proposition au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception six mois au moins avant la fin du bail.
Pour justifier cette hausse, le propriétaire doit délivrer 3 références (6 si la commune dépasse 1 million d’habitants) de loyers comparables dans le voisinage. Chaque référence doit mentionner le nom de la rue, l’indication partielle du numéro de l’immeuble, l’étage de l’appartement et la présence éventuelle d’un ascenseur, la surface du logement et le nombre de ses pièces principales, l’existence d’annexes éventuelles, son état d’équipement (w.c. intérieurs, salle d’eau, chauffage, etc.), la qualité et l’époque de construction de l’immeuble, l’indication selon laquelle le locataire est dans les lieux depuis plus ou moins de trois ans et le montant du loyer mensuel, hors charges.
Si le locataire n’est pas d’accord, la commission départementale de conciliation sera saisie, sans frais.
À Paris, la revalorisation se révèle encore plus ardue, puisque le loyer de référence minoré établi par la préfecture ne peut être dépassé. Le locataire pourra, lui, engager une action en diminution si le montant de son loyer est supérieur au loyer de référence majoré.
En cours de bail, et si une clause le prévoit, le loyer peut être réviser une fois par an, soit à une date définie, soit, à défaut, à la date anniversaire du bail.
Cette fois, l’augmentation ne peut être supérieure à la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE. Celui-ci équivaut à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation, hors tabac et hors loyers.
La méthode de calcul est la suivante :
(loyer hors charge x IRL applicable à la date de révision) / (IRL de l’année n-1) = loyer révisé.
Les utilisateurs de Gérer sans agence n’ont pas à se préoccuper de la formule puisque l’application établit les calculs pour eux. De même, elle écrit les courriers automatiquement à la date choisie et peut même s’occuper de son envoi en recommandé.
Plus d’infos sur la légisaltion à retrouver sur le site de l’Anil. La révision annuelle ainsi que la revalorisation à l’issue du bail y sont détaillées.