« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage », fait savoir la loi.
En principe donc, les coups de marteau dans les murs, le bruit des talons, les gammes de violon ou les portes qui claquent sont proscrits. En pratique pourtant, les sondages montrent que la moitié des Français estiment rencontrer des difficultés avec leurs voisins.
La différence entre nuisances diurnes (de 7 h à 22 h) et nocturnes (de 22 h à 7 h) est plus faible qu’on ne le croit souvent. Il ne s’agit que d’une question de seuil. Le bruit maximum autorisé est de 5 dB(A) le jour quand il est de 3 dB(A) la nuit. Ces valeurs sont celles retenues lorsque le bruit dure plus de huit heures. En deçà, elles sont augmentées, jusqu’à 6 dB(A) pour des bruits n’excédant pas une minute. Le détail se trouve ici.
Les bruits concernés sont tous ceux provoqués :
– Par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant…)
– Par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…)
– Par un animal.
Par ailleurs, les municipalités sont susceptibles d’ajuster ces règles par des arrêtés. Ce sont elles qui choisissent ou non de limiter le bruit le dimanche.
Avant que la situation ne s’envenime, mieux vaut chercher des solutions pacifiques. Le bon sens recommande en premier lieu de s’entretenir avec l’auteur de nuisances afin de l’informer des désagréments qu’il cause. Le recours au syndic de copropriété peut également être envisagé afin de résoudre le conflit. Si la gêne persiste, un courrier simple, puis un recommandé avec avis de réception et l’appel à un huissier pour établir un constat en vue d’un éventuel recours contentieux peuvent également être des solutions.
L’État a mis en ligne un modèle de document sur bruit.fr pour demander à son maire de faire cesser un bruit de voisinage.
La police ou la gendarmerie peuvent également venir constater le trouble la nuit, voire le jour s’il s’agit de nuisances injurieuses, intenses, répétées ou longues.
Le contrevenant s’expose à une amende de 68 € (180 € si elle n’est pas payée sous 45 jours).
Si rien n’a fonctionné, alors, le recours devant un tribunal est envisageable. Mais pas question de venir les mains dans les poches. Le bruit doit être constaté par un huissier et les lettres doivent avoir été envoyées à l’auteur des troubles.
Attention cependant, les preuves ne sont recevables par le tribunal qu’à condition qu’elles aient été recueillies loyalement. Par exemple, vous ne pouvez pas photographier ou filmer votre voisin dans son domicile à son insu.
Le juge a le pouvoir d’ordonner l’insonorisation du logement de l’auteur du bruit, ou de prononcer la résiliation du bail si celui-ci est locataire.
Attention toutefois, le bailleur peut être tenu pour responsable s’il n’agit pas ! Pour savoir quelle est sa marge de manœuvre, rendez-vous à cet article.