Qu’il s’agisse d’un tabouret ou d’un appartement, la règle est la même : lorsqu’on achète un produit, le vendeur doit le garantir contre ses défauts cachés.
Pour être considéré comme caché, le défaut doit remplir trois conditions :
En revanche, et c’est ici que la règle devient plus subtile, le vendeur peut très bien se libérer de la garantie de vice caché par une clause. Dans la pratique, la majorité des contrats de vente signés entre particuliers disposent de cette clause. Les professionnels de l’immobilier ne peuvent pas s’en exonérer.
Comme l’explique l’avocat Marie-Laure Fouché dans son blog « tout le problème est donc de prouver que le vendeur, qui a pourtant inséré une clause de non garantie dans l’acte connaissait le vice ». Dans ce cas, la clause d’exclusion est rendue caduque.
Attention également pour les bricoleurs : une rénovation faite soi-même et qui n’est pas conforme aux normes professionnelles peut être considéré comme un vice caché que le vendeur connaissait !
Si vous pensez être victime d’un vice caché, il faut avant tout songer à apporter une preuve du problème.
L’expertise est vivement recommandée, mais il est possible aussi de recueillir le témoignage de voisins (qui savaient que la cave de la maison se retrouvait régulièrement noyée par exemple).
Si le vendeur est un professionnel, la présomption de connaissance des vices s’applique.
« L’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix », indique la loi. Si la vente est annulée, l’acheteur doit rendre le bien au vendeur, dans l’état dans lequel il l’a trouvé.
Si le vice caché était connu du vendeur, des dommages et intérêts peuvent en outre être réclamés.
Enfin, si le juge ne considère pas le vice comme étant très grave, il peut mettre en place une action en diminution du prix. Cette remise doit être estimée par des expertises.