Certains travaux sont déductibles des revenus fonciers et permettent d’alléger la facture des propriétaires-bailleurs.
Il est parfois plus compliqué que prévu de calculer la valeur de ses revenus fonciers imposables, surtout quand on réalise des travaux. En théorie la méthode est simple, il s’agit de faire la somme des loyers perçus et de retrancher les charges.
Dans la pratique c’est, bien sûr, plus compliqué. En effet, certains travaux sont considérés comme des charges et d’autres non.
Avant d’entrer dans le détail, rappelons que les propriétaires ont le choix d’opter pour le régime réel ou le régime microfoncier pour déclarer leurs revenus fonciers, à condition que ces derniers n’excèdent pas 15.000 euros annuels (plus de d’info dans notre précédent article) .
Sous le régime microfoncier, l’administration applique un abattement forfaitaire de 30% des revenus bruts, un taux qui représente l’ensemble des charges du propriétaire (travaux, assurance, impôts fonciers). Dans ce cas donc, aucune autre déduction n’est possible.
Si les charges représentent plus de 30% des loyers perçus, il peut être judicieux d’opter pour le régime réel. Celui cependant est est irrévocable pour une durée de trois ans.
Ceux qui ont opté pour le régime réel peuvent donc déduire un certain nombre de travaux de leurs revenus fonciers :
- Les dépenses d’entretien et de réparation qui visent à maintenir un bien en bon état.
- Les travaux d’amélioration. Il s’agit des travaux visant à adapter un bien aux conditions de vie actuelles. Il peut donc s’agir de la réfection de l’électricité ou de l’installation de double vitrage par exemple.
Attention toutefois, la notion travaux d’amélioration est plus nuancée qu’on ne le croit souvent. En effet, ils ne doivent pas augmenter la surface du bien ni modifier sa structure.
Les travaux non déductibles
- Les travaux d’agrandissement : De fait, les travaux qui modifient de manière conséquente le gros œuvre, ou qui augmentent la surface habitable ne sont pas déductibles. Les travaux d’aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à une reconstruction ne peuvent pas non plus être considérés comme des charges.
- De même, si des travaux d’entretien sont lancés en même temps, ceux-ci ne seront pas déductibles s’ils sont indissociables des travaux d’agrandissement.
- Hors habitation : Les travaux ne peuvent être déduits des revenus fonciers que s’ils concernent les locaux d’habitation. Deux exceptions tempèrent cependant ce dernier point. Si les travaux sont destinés à protéger les locaux d’habitation des effets de l’amiante ou s’ils poursuivent le but de favoriser l’accueil des handicapés, ils peuvent être déductibles.
