La nouvelle année commencera par une mauvaise nouvelle pour tous ceux qui souhaitent acheter à Paris en 2016. En effet, le conseil de Paris a voté en novembre dernier la hausse des droits de mutation (appelé cavalièrement « frais de notaire ») à compter du 1er janvier prochain.
Si la part communale (1,2%) reste inchangée, celle du département (et Paris en est un) gagne 0,7%. Au total, ce droit de mutation atteindra 4,5% du prix d’achat contre 3,8% jusqu’alors.
En valeur absolue, cette hausse n’est pas si anecdotique. Pour un appartement acheté 400.000 euros (la moyenne à Paris), l’acquéreur devra s’acquitter de 23.200 euros de taxes devant le notaire contre 20.400 jusqu’à présent. À ce chiffre, il conviendra de rajouter près de 20% supplémentaire pour les taxes diverses et les honoraires du notaire.
Au total donc, les frais de notaires pour un appartement de 400.000 passeront donc de 26.570 euros à 29.370 euros, soit environ 7,4% du prix d’achat.
Le département de Paris est ainsi le dernier en France à relever le taux de cette taxe, depuis que la loi de finances 2014 avait permis aux collectivités générales de le faire. Cette mesure devrait rapporter 140 millions d’euros par an à la capitale.