Comme à chaque fois que le net s’empare d’une économie, le changement est brutal. Le secteur de l’immobilier ne déroge pas à la règle, l’arrivée d’Airbnb et de ses concurrents rebat un certain nombre de cartes dans cette économie jusqu’à présent réservée aux professionnels du tourisme.
Afin de conserver ses recettes fiscales et de ne pas fragiliser les professionnels, le gouvernement réfléchit aux moyens de normaliser la nouvelle économie collaborative.
Si les règles fiscales classiques pourraient s’appliquer à ces nouveaux cas, « il faut reconnaître [qu’elles] sont souvent méconnues et ne sont pas forcément adaptées à des personnes qui deviennent du jour au lendemain des collaborateurs de l’économie collaborative. Il faut également reconnaître qu’il existe des problèmes de déclaration et, surtout, de contrôle de la part de l’administration fiscale », indiquait Albéric de Montgolfier (LR), rapporteur général de la commission des finances au Sénat.
Le constat était partagé par Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget. Si certains utilisateurs d’Airbnb déclarent leur revenu, « beaucoup qui ne le font pas, parce qu’ils disent ne pas être au courant ou parce que cela les arrange de ne pas savoir ».
Si l’opposition demande « d’instaurer une franchise de 5 000 euros » seuil en deçà duquel le particulier serait exonéré d’impôts, la majorité rétorque que ce système n’est pas constitutionnel. « Elle provoquera immanquablement une inégalité entre les contribuables », indiquait encore Christian Eckert avant de poursuivre en prenant un exemple : « Celui qui fait des bénéfices fonciers est imposé à partir du premier euro, celui qui fera des bénéfices fonciers au travers d’une plateforme comme Airbnb ne le sera qu’à partir de 5001 euros. Je doute que le Conseil constitutionnel considère qu’il y a là égalité devant l’impôt. C’est toute la complexité de la question. Encore une fois, je ne vous en fais pas grief ; cette proposition existe, elle doit être examinée et prise en compte. »
Le gouvernement étudie actuellement l’hypothèse d’obliger les « plateformes à informer les utilisateurs des montants perçus annuellement, afin que ceux-ci se conforment à leurs obligations fiscales et sociales ».
La mission parlementaire sur l’économie collaborative dirigée par Pascal Terrasse (PS) devrait rendre ses conclusions au début de cette année. Affaire à suivre donc.