Pour bien comprendre ces deux impôts, il s’agit d’abord de parler de ce sur quoi ils sont assis. La taxe d’habitation et la taxe foncière sont en effet calculées à partir de la même base : la valeur locative cadastrale du logement (VLC), c’est à dire « le loyer théorique [du bien] s’il était loué dans des conditions normales ». La VLC a beau être révisée au 1er janvier de chaque année (en 2016 elle a été augmentée de 1%, en 2017 elle est restée stable), elle est néanmoins totalement obsolète. En effet, la base de calcul date de 1970 pour le bâti et de 1960 pour le non bâti. C’est à cette date que les logements ont été classés de 1 (habitation luxueuse) à 8 (logement délabré et insalubre) et que l’administration a recensé le nombre de pièces d’eau, de w.c., la présence ou non d’électricité, etc. afin de définir la valeur locative. Inutile de dire que depuis cette date les quartiers, les habitations ont beaucoup changé.
La VLC n’est pas utilisée directement pour calculer l’impôt, elle est multipliée par un coefficient d’actualisation qui date, lui, de 1980 et qui est spécifique à chaque département. Enfin il convient d’appliquer la révision annuelle votée par le gouvernement.
Une réforme visant à changer cette base ce calcul est en cours d’élaboration, mais elle ne devrait pas être appliquée avant plusieurs années (voir plus bas).
La taxe d’habitation concerne les logements et ses dépendances, ainsi que les parkings (à moins qu’ils soient situés à plus d’un kilomètre de l’habitation).
Celle-ci est due par l’occupant du bien au 1er janvier, qu’il soit locataire, propriétaire, voire occupant à titre gratuit.
Son montant est calculé en multipliant la valeur locative cadastrale par le taux d’imposition établi par chaque commune et intercommunalité. Celui-ci est très variable, ainsi, Paris est la ville où le taux est le moins élevé (13,3%) et Lille, ou il l’est le plus (45,6%). Cependant, comme la base de calcul est très différente dans le département du Nord qu’à Paris, ces pourcentages ne sont pas très parlants.
Source : Atlas fiscal de la France, édition 2010.
Cet impôt perçu au profit des collectivités territoriales est acquitté par 30 millions de foyers. Elle rapporte chaque année autour de 20 milliards d’euros. Selon homengo.com son taux moyen a augmenté de 19% entre 2004 et 2013 passant de 17,5% à 20,9%.
La taxe d’habitation est par ailleurs, conditionnée aux revenus du foyer. Les plus de 60 ans dont les revenus sont inférieurs à 10.697 € en 2015 (pour une part) sont par exemple exonérés. Les personnes dont les revenus n’excèdent pas 25 156 € en 2015 (pour la première part) bénéficient également d’un dégrèvement. Des abattements obligatoires (pour charges de famille) et facultatifs existent également.
En revanche, les villes ont désormais la possibilité d’appliquer une surtaxe de 20% pour les résidences secondaires, si elles sont situées dans une commune en zone tendue. Pour le moment, seule une centaine des 1200 communes ont voté cette surtaxe. Parmi elles, on retrouve Paris, Toulouse, Annecy, Nantes ou Biarritz.
Pour finir, la taxe d’habitation se paie en même temps que la redevance audiovisuelle. Reçue à l’automne, durant le mois d’octobre, elle doit être payée avant la mi-novembre.
Les utilisateurs de Mon-Immo.fr n’ont pas à se préoccuper des dates ! Le moteur du site vous rappelle chaque année la date limite pour payer la taxe d’habitation.
Cette fois, seuls les propriétaires sont concernés.
Son montant est calculé en multipliant la valeur locative cadastrale (VLC) par le taux d’imposition établi par chaque commune et intercommunalité ainsi que par le département. Cependant, pour tenir compte des frais spécifiques supportés par le propriétaire, un abattement de 50% est systématiquement opéré sur la VLC.
Toujours selon homengo.com, son taux moyen a augmenté de 26% entre 2004 et 2013 passant de 28,9% à 36,7%. Au niveau des recettes fiscales, la taxe foncière est plus intéressante pour les collectivités puisque celle-ci rapporte environ 30 milliards d’euros par an, soit environ « 50% du produit des quatre taxes directes locales » selon l’atlas fiscal de la France de 2010.
La taxe foncière arrive dans les boîtes aux lettres au mois de septembre et doit être payée en octobre.
Là aussi, les utilisateurs de Mon-Immo.fr n’ont pas à se préoccuper des dates ! Le moteur du site rappelle chaque année la date limite pour payer la taxe d’habitation.
Depuis 2015, cinq départements (Paris, le Val-de-Marne, la Charente-Maritime, le Nord et l’Orne) expérimentent la révision de la VLC. Mais le chantier est difficile, tant la les éléments qui permettent d’établir une valeur locative théorique sont complexes et nombreux.
L’idée de se baser sur les valeurs locatives effectivement relevées au niveau local est une solution souvent avancée, mais qui peine à prendre forme. Elle est en effet bien difficile à faire accepter aux habitants, et notamment à ceux, souvent dans l’ancien, qui bénéficient de montants avantageux. Une telle réforme créerait en effet des transferts de charges invraisemblables d’un quartier à l’autre.
L’application de la réforme des valeurs locatives a pour le moment été reportée à 2017 pour les commerces. Pour les habitations, aucune date n’est encore prévue.