Tout dépend des travaux. La logique est la suivante : Le bailleur doit assurer les travaux lourds tandis que le locataire a la charge des menues réparations et de l’entretien courant d’un bien.
La loi définit relativement précisément ses obligations. Rappelons d’abord qu’un bailleur est tenu de délivrer au locataire un logement en bon état général et qu’il réponde à la définition d’un logement décent. Selon la loi du 6 juillet 1989, le bailleur doit ainsi :
Le bailleur doit donc entretenir son logement. En ce sens il doit effectuer :
En revanche, si ces réparations sont rendues nécessaires à la suite d’une mauvaise utilisation ou d’un manque d’entretien par le locataire, le propriétaire n’a pas à s’acquitter de cette charge.
Un décret précise les travaux « d’entretien courant » et les « menues réparations » qui reviennent à la charge du locataire.
En voici la liste exhaustive :
| Parties concernées | Points à surveiller | Actions | ||
|---|---|---|---|---|
| Parties extérieures dont le locataire a l’usage exclusif | Jardins privatifs |
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; |
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| Auvents, terrasses et marquises | Enlèvement de la mousse et des autres végétaux. | |||
| Descentes d’eaux pluviales, chéneaux et gouttières | Dégorgement des conduits. | |||
| Ouvertures intérieures et extérieures | Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres | Graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes. |
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| Vitrages | Réfection des mastics ; Remplacement des vitres détériorées. |
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| Dispositifs d’occultation de la lumière tels que stores et jalousies | Graissage ; Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames. |
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| Serrures et verrous de sécurité | Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées. | |||
| Grilles | Nettoyage et graissage ; Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes. |
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| Parties intérieures | Plafonds, murs intérieurs et cloisons | Maintien en état de propreté ; Menus raccords de peinture et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l’emplacement de ceux-ci. |
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| Sol | Encaustiquage et entretien courant de la vitrification ; Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous. |
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| Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures | Remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture ; fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries. |
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| Installations de plomberie | Canalisations d’eau | Dégorgement ; Remplacement notamment de joints et de colliers. |
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| Canalisations de gaz | Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d’aération ; Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement. |
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| Fosses septiques, puisards et fosses d’aisance | Vidange. | |||
| Chauffage, production d’eau chaude et robinetterie | Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d’eau. |
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| Éviers et sanitaires | Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches. | |||
| Installation électrique | Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection. |
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| Autres équipements mentionnés au contrat de location | Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d’air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs. Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ; Graissage et remplacement des joints des vidoirs; Ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation. |
Par ailleurs, le locataire a également le droit d’assurer des travaux décoratifs sans demander l’accord du propriétaire. Il peut par exemple :
Cependant, s’il veut se lancer dans des travaux de plus grande envergure alors, l’avis préalable du propriétaire est indispensable. Il peut s’agir de :
Pour être complet, ajoutons enfin que si le locataire n’a pas effectué les réparations qui lui reviennent, le propriétaire peut lui demander de répondre des dégradations constatées au moment de l’état des lieux de sortie. Le cas échéant, le montant des réparations peut être retenu du dépôt de garantie laissé par le locataire.